Politique de Confidentialité
passeport-citoyen.fr
La protection de vos données personnelles est essentielle pour Passeport Citoyen. Cette politique présente les données effectivement collectées, leurs usages et vos droits.
1Responsable du traitement
Passeport Citoyen est responsable des traitements réalisés sur le site passeport-citoyen.fr.
2Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :
- Données d'identification : adresse email et identifiants techniques internes. Aucune autre donnée d'état civil n'est requise.
- Données de progression : scores, réponses, questions correctes/incorrectes, statistiques d'apprentissage, dates d'activités.
- Données d'abonnement : plan choisi, statut, date de fin de période, identifiant transaction auprès du prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Passeport Citoyen.
- Données techniques : journaux nécessaires à la sécurité (adresse IP, type de navigateur, horodatages), cookies strictement nécessaires et mesure d'audience.
3Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour :
- Fournir le service, gérer votre compte et votre accès Premium (exécution du contrat).
- Améliorer l'expérience utilisateur, assurer la sécurité et prévenir la fraude (intérêt légitime).
- Respecter nos obligations légales et comptables, notamment en matière de facturation.
4Durées de conservation
Les données liées à votre compte sont conservées pendant la durée d'utilisation du service puis archivées pour une durée maximale de trois ans à des fins de preuve. Les données de facturation sont conservées pendant la durée requise par la réglementation comptable. Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée, adaptée aux besoins de sécurité.
5Partage et localisation des données
L'accès à vos données est limité aux personnes habilitées et à nos sous-traitants indispensables (hébergement, paiement via Paddle, surveillance des erreurs techniques), soumis à des obligations de confidentialité et de conformité. Les données sont hébergées dans l'Union Européenne. Aucun transfert international n'est réalisé sans garanties adéquates. Nous ne vendons pas vos données.
6Cookies et traceurs
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité) et des cookies de mesure d'audience à finalité statistique. Un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Google Analytics 4
Nous utilisons Google Analytics 4 pour analyser l'utilisation de notre site et améliorer nos services. Ce service collecte des informations anonymisées sur votre navigation : pages visitées, durée des sessions, type d'appareil, pays et source de trafic.
Conformément au RGPD et aux recommandations de la CNIL, nous avons implémenté le Google Consent Mode v2. Par défaut, aucune donnée n'est collectée avant votre consentement explicite. Google peut traiter ces données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis. Pour plus d'informations : Politique de confidentialité de Google.
7Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger vos données : chiffrement des échanges, contrôle des accès, journalisation de sécurité, sauvegardes régulières et minimisation des données collectées.
8Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@passeport-citoyen.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
9Mise à jour de la politique
Cette politique peut être amenée à évoluer. Toute modification substantielle sera signalée sur le site ; la version en ligne la plus récente prévaut.