Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes CGU/CGV définissent les règles applicables aux services proposés par Passeport Citoyen, incluant les contenus gratuits, l'espace personnel et les offres Premium payantes.

Le site propose des ressources pédagogiques et des outils de suivi de progression pour la préparation à l'examen civique français. Certaines fonctionnalités (Mode Examen, Historique) sont réservées aux utilisateurs disposant d'un accès Premium actif. Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont indiquées avant la commande.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à conserver vos identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis votre compte est présumée faite par vous. En cas de suspicion d'accès non autorisé, vous devez nous contacter rapidement à l'adresse indiquée à l'article 12.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, au moment de la commande. Les paiements sont traités par Paddle, prestataire de paiement sécurisé agissant en qualité de marchand enregistré (Merchant of Record). La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGU/CGV et obligation de paiement. Une confirmation est envoyée par email ; une facture peut être transmise sur demande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel lorsque l'exécution a commencé avant l'expiration du délai légal et après accord exprès du consommateur. En demandant l'accès immédiat aux contenus Premium, vous renoncez donc expressément à ce droit.

L'ensemble des contenus du site (questions, explications, exercices, textes, graphismes, code) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Passeport Citoyen ou de ses partenaires.

L'accès au service vous confère un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif. Sont notamment interdits :

• la reproduction, la copie ou la diffusion des contenus à des fins commerciales ou publiques ;
• l'extraction automatisée de données (scraping, robots, scripts ou procédés similaires) ;
• le partage de vos identifiants ou l'utilisation d'un même compte par plusieurs personnes ;
• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou bases de données du site.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

Passeport Citoyen est une plateforme indépendante de préparation à l'examen civique. Elle ne se substitue pas à l'examen civique officiel, qui est organisé sous l'autorité des pouvoirs publics par les autorités compétentes et les organismes agréés. Les résultats obtenus sur la plateforme n'ont aucune valeur officielle et ne sauraient être opposés à une autorité administrative.

Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique. Malgré nos efforts, nous ne garantissons pas l'absence totale d'erreurs ni la réussite à l'examen officiel. Passeport Citoyen est tenue à une obligation de moyens et ne saurait être responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, sous réserve des dispositions légales impératives.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au site. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour maintenance, amélioration ou sécurité.

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous êtes invité à nous contacter en priorité pour rechercher une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales en vigueur. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables.

Le service est exploité sous le nom Passeport Citoyen. Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV, vous pouvez nous écrire à contact@passeport-citoyen.fr.